Lundi de Pentecôte :

Contexte :

·         Xavier Bertrand a annoncé que le lundi de Pentecôte redevenait jour chômé et ce dès l’année 2008, toutefois le décret d’application n’est toujours pas paru. Par ailleurs, la journée de solidarité destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées reste en vigueur. Cette dernière est fixée entre les partenaires sociaux.

Demande de la section syndicale F3C/CFDT :

·         La loi de juin 2004 a instauré une journée de solidarité pour financer une taxe de 0,3 % sur les salaires.

·         Au regard de tous les efforts déjà consentis par les salariés Magnus au titre de la mise en place de la nouvelle organisation du temps de travail et dans un souci de simplification de la gestion de cette journée nous demandons que la société MAGNUS, comme beaucoup d’entreprises, prenne désormais à sa charge la taxe de 0,3 % sans réclamer de contrepartie aux salariés.

En 2008, le 1^er mai et le jeudi de l’ascension coïncident sur le même jour calendaire :

Contexte :

Cette année le 1^er mai et l’ascension tombent le même jour. C’est un évènement qui ne s’était pas produit depuis 1913 et que l’on ne pourra revoir qu’en 2160.

Demande la section syndicale F3C/CFDT :

La première opinion est de dire « pas de chance », mais en examinant la convention collective SYNTEC cette dernière énumère les 11 jours chômés dans l’année. Le 1^er mai et l’ascension sont des jours chômés pour les salariés Magnus. En conséquence, il y a lieu d’accorder pour 2008 aux salariés MAGNUS un jour de repos supplémentaire ou une indemnité compensatrice au choix du salarié.

La direction doit nous faire un retour pour le jeudi 20 mars 2008

Chères Collègues, Chers Collègues,

Suite à la réunion des managers de mercredi dernier vos chefs de services vous ont demandé de leur faire parvenir :

·         Modèle organisation,

·         La définition des plages d’horaires travaillées,

·         les prévisions d’absences pour les 9 mois à venir.

Plusieurs points sont à rappeler pour vous permettre de proposer au mieux votre modèle d’organisation :

·         Règles générales qui s’appliquent à tous :

o        Horaires d’ouvertures : Du lundi au vendredi de 8 h à 19 h,

o        Présence obligatoire (hors catégorie 2 et 3):

§         Matin : 9 h 15 et 12 h 00

§         Après midi : 14 h 15 et 16 h 30

o        Coupure déjeuner :

§         1 h 30 ou 1 h avec accord du responsable

§         Comprise entre 12 h00 et 14h15 avec un départ au plus tard à 13h15

o        Nombre d’heures de travaillées d’affilées : 6 h 00

o        Nombre d’heures de travaillées maxi dans une journée : 10 h 00

·         Catégorie 1 (ETAM) –

o        Modèles d’organisation - Deux hypothèses :

§         Votre chef de service vous a fourni les contraintes de services  et les périodes hautes pour l’année 2008 :

·         Vous devez proposer votre modalité d’organisation et vos plages d’horaires travaillées en intégrant le contexte général et de celui du service.

§         Votre chef de service ne vous a pas fourni de contraintes de services et de périodes hautes :

·         Cela veut dire que les contraintes de services sont celles de l’entreprise et vous devez donc proposer votre modalité d’organisation et vos plages d’horaires travaillés en ne tenant compte que du contexte général.

o        Prévisions d’absences :

§         Vous devez fournir vos prévisions d’absences (RTT, CP, ancienneté, …) du 1^er avril au 31 décembre 2008. A prévoir dans votre planification :

·         vos droits RTT de 10 jours pour cette période.

·         vos CP prévus d’ici le 31/12/2008, y compris le solde de la période en cours (rq : les CP s’acquiert toujours de mai à mai n+1).

·         votre éventuel reliquat de jour RTT issu de l’accord 99 devra être soldé pour le 30 juin 2008.

Remarques spécifiques à la catégorie 1 :

• En cas de désaccord sur les modèles retenus entre les salariés et la direction les salariés peuvent faire appel à la commission consultative de suivi afin de trouver une solution adaptée.
• Le modèle d’organisation retenu pour le salarié appartient au final à la direction.
• Par défaut les périodes hautes s’appliquent à l’ensemble du service.

 ·         Catégorie2 (Managers - Cadre autonomes – Itinérants) et Catégorie 3 :

§         Vous devez fournir vos prévisions d’absences (RTT, CP, ancienneté, …) du 1^er avril au 31 décembre 2008. A prévoir dans votre planification :

·         vos droits RTT de 10 jours pour cette période

·         vos CP prévus d’ici le 31/12/2008, y compris le solde de la période en cours (rq : les CP s’acquiert toujours de mai à mai n+1).

·         votre éventuel reliquat de jour RTT issu de l’accord 99 devront être soldé avant le 30 juin 2008.

Remarques pour toutes les catégories :

• La prise effective des jours d’absence sera soumise aux mêmes règles qu’actuellement, c’est à dire via le formulaire Outlook de demande d’absence. Vous ne devez donc pas considérer que vos prévisions se transformeront automatiquement en demandes.
• Nous vous rappelons que vous aurez la possibilité en 2008 d’épargner 5 j. dans un CET (dossier en cours de finalisation entre la direction et les représentants du personnel) toutefois veuillez le signaler.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et nous vous prions de croire, Chères Collègues, Chers Collègues, à l’assurance de notre entier dévouement.

 
The DS

• L’accord dans sa rédaction définitive www.domdomgers.net/pacte/Accord_Orga_Temps_Travail_Magnus_20071130115938805.pdf
• Les commentaires, explications et la position du groupe de négociation www.domdomgers.net/pacte/CRR_Nego_RTT_20071128.pdf

• nous allons  revenir vers vous à travers l’organisation de réunions d’information,
• rencontrer l’ensemble des institutions de représentant du personnel pour qu’elles émettent un avis,
• nous allons organiser une consultation par messagerie de l’ensemble des salariés MAGNUS (selon des modalités en cours de finalisation et une garantie de confidentialité).
• vous devrez remettre votre avis d’ici le jeudi 13 décembre 2007,
• nous remettrons et communiquerons la position définitive des salariés le vendredi 14 décembre 2007.

• - Le premier concerne le mode d’organisation dont le rythme de travail serait d’une semaine à 5 jours et la suivante à 4 jours travaillés avec un volant de « x » jours de RTT en plus (x restant à définir et constituant le point de blocage.
• - Le second est le traitement réservé à une proportion significative de cadres qui en l’état perdent 12 j de RTT sans contrepartie correspondante.

• - Le seuil de jour de déplacement pour être classifié itinérant
• - L’octroi de jours complémentaires RTT pour les collaborateurs en fonction du nombre de jours de déplacement sur une année
• - Les indemnités de transport pour les non itinérants qui se déplacent dans le cadre de leur emploi
• - La mise en place de jours rémunérés pour enfant malade
• - La définition claire des contreparties réelles directement liées à la négociation RTT, de leurs modalités et dates de mise en œuvre.

Malgré ces points de désaccords et des points restant à finaliser nous avons convenu d’une démarche pour avancer.

Elle se présente de la manière suivante :

• - Lors de la réunion du 6 novembre prochain, la direction nous proposera une première rédaction d’accord
• - Sur cette base, nous ferons évoluer les points que nous jugerons nécessaires pour atteindre un accord raisonnable,
• - A l’issu de cette discussion vers le 29 novembre 2007, il devrait être produit un document final, ou quasiment finalisé,
• - Nous nous positionnerons positivement ou négativement à la vue de tous les éléments exposés dans cet accord,
• - Enfin nous demanderons que ce dernier soit soumis par référendum au vote de l’ensemble des collaborateurs MAGNUS selon un mode de scrutin restant à définir.

• Les éléments fournis à l’heure actuelle ne nous permettent pas de nous prononcer,
• Des points de blocages réels et sérieux demeurent et doivent être solutionnés pour donner une suite favorable aux négociations,
• Des points importants restent à finaliser,
• La tâche à accomplir est grande et difficile

• - la sauvegarde des intérêts de tous les collaborateurs Magnus,
• - la mise en place d’une organisation adaptée aux besoins de Magnus pour que l’entreprise réussisse ses challenges, préserve sa pérennité et sa compétitivité sur un secteur concurrentiel, et de nos clients pour leur garantir le meilleur niveau de satisfaction

• en informant l'ensemble des collaborateurs MAGNUS de son existence, 
• en expliquant les enjeux pour chacun d'entre nous,
• en poursuivant notre démarche constructive, d'ouverture et de progrès pour Magnus, pour ses salariés